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Habillement (industries) : Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
May 5, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0007/boc_20110007...
247
3098
Habillement (industries)
Habillement (industries) : Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
March 8, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0051/CCO_20100051...
247
3098
de la maternité
du départ en retraite
Habillement (industries)
Indemnisation de la maladie
Habillement (industries) : Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
March 4, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0049/CCO_20100049...
247
3098
Habillement (industries)
Indemnisation du licenciement
Habillement (industries) : Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite
March 4, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0049/CCO_20100049...
247
3098
Habillement (industries)
Indemnisation de départ à la retraite
Habillement (industries) : Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité
March 4, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0049/CCO_20100049...
247
3098
Habillement (industries)
Indemnisation de la maladie et de la maternité
Industries de l'habillement du 17 février 1958
January 5, 2011
by
stephan1104
Texte de base
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
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Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/listConvColl.do
247
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Industries de l'habillement
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