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Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 31, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0006/boc_20110006...
1351
3196
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Prestataires de services (secteur tertiaire)
Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 31, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0006/boc_20110006...
1043
3144
concierges et employés d'immeubles
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Gardiens
Chimie (industries) : Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 29, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0005/boc_20110005...
3108
44
Chimie (industries)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 29, 2011
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stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0005/boc_20110005...
438
653
Assurances (sociétés)
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Télécommunications : Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 28, 2011
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stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0004/boc_20110004...
2148
3303
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Télécommunications
Promotion-construction : Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 28, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0004/boc_20110004...
1512
3248
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Promotion-construction
Pompes funèbres : Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 28, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0004/boc_20110004...
3269
759
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Pompes funèbres
Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 28, 2011
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stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0004/boc_20110004...
1607
3130
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Jeux
jouets (industries)
Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
March 28, 2011
by
stephan1104
Source:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0004/boc_20110004...
1483
3241
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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