Loi

Intervenants en risques professionnels et document unique

octobre 22, 2012 par François Danger

regard des dispositions de l’article L.4644-1 du Code du travail, au 1er juillet 2012, les employeurs peuvent faire appel à des Intervenants en Risques Professionnels disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail dûment enregistrés auprès la DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI.

Lien internet:

GROUPE DANGER

En savoir plus
206 reads

Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels

août 17, 2011 par Juridique RH

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte une série de mesures visant :

Lien internet:

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/textes-reglementaires,1651/circulaires-e...

En savoir plus
247 reads

Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative à la création de la prime de partage des profits (ou prime dividendes)

août 17, 2011 par Juridique RH

La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 « de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 » institue une prime de partage des profits (ou prime « dividendes »).

Lien internet:

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/textes-reglementaires,1651/circulaires-e...

En savoir plus
216 reads

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

août 17, 2011 par Juridique RH

Pour l’essentiel, la loi du 20 juillet 2011

En savoir plus
230 reads

Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

juin 24, 2011 par Juridique RH

La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 « relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer la lutte contre le travail illégal, et notamment l’emploi d’étrangers sans titre de travail. Pour les principales d’entre elles, ces dispositions sont les suivantes.

En savoir plus
274 reads

Publication de la loi portant réforme des retraites (Loi du 9 novembre 2010 reformant les retraites, JO du 10 novembre 2010)

novembre 30, 2010 par Juridique RH

La loi du 9 novembre 2010 reformant les retraites a donc été adoptée et prévoit notamment que l’âge légal de la retraite augmentera pour atteindre 62 ans pour les assurés nés en 1956. Le texte prévoit certaines exceptions relatives notamment à la pénibilité au travail. De plus, l’âge auquel le salarié pourra bénéficier d’une retraite à taux plein fixé aujourd’hui à 65 ans augmentera pour atteindre l’âge de 67 ans.

Nicolas BILLON
Avocat Associé
Email : contact@simonassocies.com
Site : www.simonassocies.com

Lien internet:

http://www.simonassocies.com/upload/file/2010-11-26-08-55-52_5848418.pdf