Harcèlement moral

Harcèlement moral, dépression, burnout… = Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

septembre 14, 2011 par Eric Rocheblave

Vous êtes pris d’un malaise au travail ? Une lettre de votre employeur, un entretien ou une réunion avec votre employeur vous a provoqué une dépression ?

Un certificat médical initial fait état d’un harcèlement au travail, d’un burnout, d’un lien entre votre dépression nerveuse et votre travail ?

Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail.

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Harcèlement moral à caractère raciste : l’Hôtel NEGRESCO est définitivement condamné pour ne pas avoir protégé son salarié

août 31, 2011 par Eric Rocheblave

Le 9 décembre 2009, la Cour d’Appel de Montpellier avait considéré que l’Hôtel NEGRESCO ayant « laissé sur une très longue période se développer au sein de son établissement des manifestations racistes à l’encontre d’un salarié, avait donc failli à l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur lui en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et particulièrement en matière de harcèlement moral à caractère raciste.

Un salarié peut être harcelé par un tiers à l’entreprise

mai 10, 2011 par Eric Rocheblave

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité.

Il doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

Harcèlement moral et méthodes managériales (Cass. Soc., 19 janvier 2011, pourvoi n° 09-67463)

février 28, 2011 par Juridique RH

L’attitude irrespectueuse d’un supérieur hiérarchique vis-à-vis de ses subordonnés (critiques brutales et vexantes faites en public) et le fait de placer une salariée sous la subordination d’une personne de même qualification, peuvent constituer des actes de harcèlement moral.