Licenciement

Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse faute pour l'employeur d'avoir respecté la procédure conventionnelle de licenciement

Soumis par stephan110469 le jeu, 02/07/2013 - 10:56

Licenciement

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives ... - ven, 01/18/2013 - 16:22

Larticle L2251-1 du Code du Travail dispose : "Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère dordre public."

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Seule une intention de nuire justifie le licenciement d'un salarié pour faute lourde

Soumis par stephan110469 le jeu, 12/20/2012 - 19:58

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Permis de conduire et licenciement

août 13, 2011 par Juridique RH

Un salarié peut-il être licencié en cas de suspension ou retrait de son permis de conduire ? Cette question est importante car de nombreux salariés ne peuvent travailler sans permis de conduire

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http://www.juritravail.com/Actualite/suspension-permis/Id/9219

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Licenciement et retraite chapeau : perte d'une chance

juillet 11, 2011 par Juridique RH

La perte d’une chance de pouvoir bénéficier un jour de l’avantage de retraite applicable dans l’entreprise constitue un préjudice qui doit être réparé.

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Licenciement : respectez bien la procédure de votre convention collective !

juin 15, 2011 par Juridique RH

Un inspecteur travaillant dans les assurances a été licencié pour insuffisance d'activité et de résultats. Le salarié saisit les juges....

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Le salarié peut être convoqué à l’entretien préalable par chronopost (Cass. soc. 8 fév. 2011, pourvoi n°09-40.027).

avril 5, 2011 par Juridique RH

Le mode de convocation à l’entretien préalable de licenciement par chronopost, permettant de justifier des dates d’expédition et de réception de la lettre, peut remplacer la lettre recommandée avec accusé de réception, dès lors qu’il permet de prévenir toute contestation sur la date de réception de la convocation.

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http://www.simonassocies.com

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La signature d’un reçu pour solde de tout compte ne vous interdit pas de contester votre licenciement

février 14, 2011 par Eric Rocheblave

La signature d’un reçu pour solde de tout compte ne peut valoir renonciation du salarié au droit de contester le bien-fondé de son licenciement.

Seule une transaction, signée après le licenciement et comportant des concessions réciproques, peut l’empêcher d’agir.

Cass. soc. 2 février 2011, n° 09-40453

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http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/recu-pour-solde-de-tout-compte/

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Formation : Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel

janvier 27, 2011 par Juridique RH

Démission, retraite licenciement, transaction, prud'hommes…

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La falsification du bulletin de paie peut justifier un licenciement

janvier 9, 2011 par Juridique RH

Un salarié peut être licencié pour faute grave s'il falsifie ses bulletins de paie. Encore faut-il que les faits aient été commis au temps et au lieu de travail, en utilisant pour cela le matériel de l'entreprise sans autorisation.

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Désormais pour une faute grave, il faut licencier… vite !

décembre 4, 2010 par Eric Rocheblave

En application des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en œuvre de la rupture du contrat de travail doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués dès lors qu’aucune vérification n’est nécessaire.

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http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/licenciement-faute-grave/

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Licenciement

Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse faute pour l'employeur d'avoir respecté la procédure conventionnelle de licenciement

Seule une intention de nuire justifie le licenciement d'un salarié pour faute lourde