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Ordonnance

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 relative au RSA et à la politique d’insertion

juin 25, 2010 par stephan110469

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 relative à l’extension et adaptation dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion

Lien internet:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/ordonnance-...

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