CDD

Peut-on transformer un CDI en CDD ?

août 31, 2011 par Eric Rocheblave

Non, on ne peut pas transformer un CDI en CDD…

Il résulte de l’article L. 1242-1 du code du travail qu’un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Acquisition et portabilité du Droit Individuel à la Formation (« DIF ») des salariés en CDD

mai 5, 2011 par Juridique RH

(JO Assemblée Nationale 1er mars)
Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du DIF à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs ou non.
Le Ministre du travail vient de préciser que :
- l’employeur est redevable des droits des salariés au titre du DIF au regard de l’ancienneté acquise dans la même entreprise et non chez un autre employeur ;
- que l’employeur n’a donc à mentionner sur le certificat de travail que les droits acquis au sein de son entreprise.

Formation : La pratique des contrats de travail : CDI, intérim, CDD…

janvier 27, 2011 par Juridique RH

Choisir, rédiger et modifier les contrats de travail

Comment choisir le contrat le plus adapté ? Comment rédiger les clauses sensibles ? Comment maîtriser les procédures de modification ? Comment valider le recours aux CDD et à l'intérim ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre. Par ailleurs, le contrat de travail a été récemment au cœur de l'actualité (Loi de modernisation du marché du travail). Ce stage est aussi l'occasion de faire le point sur ces nouveautés.